Le nouveau projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été au centre de la 1ère rencontre scientifique organisée, samedi, par la section régionale de l’ordre national des avocats (ONA) à Sousse.
Une divergence des vues s’est dégagée à propos de ce projet devant remplacer la loi datant de 10 décembre 2003, objet de contestations des défenseurs de droits de l’Homme.
Le doyen de l’ONA, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a indiqué que le nouveau projet de loi enracinera la culture des droits humains dans le traitement de la question du terrorisme et garantira une défense et un procès équitable.
Pour sa part, l’avocat Abdelhamid Abdallah, membre du comité chargé d’élaborer le nouveau projet de loi, a remarqué que cette nouvelle loi annule les ambiguïtés et lacunes que l’ancien régime exploitait pour envoyer en prison ses opposants politiques.
Le nouveau projet de loi comporte également une détermination précise des crimes qui s’inscrivent dans le cadre des actes terroristes conformément aux conventions internationales approuvées par la Tunisie et contrairement à l’ancienne loi qui laisse la voie libre pour transformer un simple crime en un acte terroriste, a-t-il ajouté.
Pour Ali Harrabi, chercheur en droit international humanitaire, le nouveau projet de loi n’est qu’une menace pour les droits de l’homme étant donnée les concepts vagues et ambigus qui identifient le terrorisme, le crime terroriste et l’organisation terroriste.Le nouveau projet de loi a maintenu les anciennes procédures pénales et ne détermine pas la durée de la garde à vue, a-t-il souligné.
Dans ce même ordre d’idées, l’avocat auprès de la cour de cassation, Me Béchir Mannoubi Ferchichi, a présenté des exemples justifiant que certains articles de cette nouvelle loi ne garantissent pas un jugement équitable.
Il a avancé à ce propos un ensemble de propositions appelant à réexaminer les articles 36, 38 et 82 ainsi que d’autres articles (du 51 à 61) dans le but d’éviter plusieurs lacunes. Le nouveau projet de loi est élaboré en collaboration avec le ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle et des experts de plusieurs organisations internationales et de la société civile.