Tunisie : Recommandations pour améliorer le cadre juridique régissant les prochaines élections

Un ensemble de recommandations seront soumises à l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour améliorer le cadre juridique régissant les prochaines élections et se mettre à l’abri de toute forme de tension. Présentées, vendredi matin, par huit organisations tunisiennes spécialisées dans l’observation de l’intégrité des élections et la réforme électorale, ces recommandations prévoient la mise en place d’une Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dans les plus brefs délais, l’instauration d’un système de communication transparent et efficace, la formation de tous les intervenants lors de l’opération électorale et le maintien du même découpage électoral opéré lors des élections du 23 octobre 2011.

Les huit organisations ont, également, proposé l’aménagement d’une cellule spécialisée dans la loi électorale au sein du tribunal administratif, afin de statuer rapidement sur les plaintes. Il s’agit, aussi, de former des magistrats spécialisés dans les contentieux électoraux, d’instituer le principe de parité au sein des listes électorales et de consacrer un quota de 25% aux candidats de moins de 35 ans.

Ces recommandations stipulent, en outre, la révision et l’actualisation du registre des électeurs pour l’année 2011, avant de le publier sur le site WEB de l’instance électorale dans les meilleurs délais. Il est question, d’autre part, de limiter le nombre total des électeurs par bureau de vote entre 500 et 600 votants. Présentées dans un document, ces recommandations s’appuient sur des observations et remarques formulées par les huit organisations au terme des élections du 23 octobre 2011.

Ces organisations sont : – La Coalition OFIYA pour l’observation de l’intégrité des élections (OFIYA), – L’Association tunisienne du droit constitutionnel (ATDC), – L’Association tunisienne pour l’Intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), – L’Association « I Watch », – L’Association « Jeunes sans frontières », – Le réseau « Mourakiboun », – La Ligue des électrices tunisiennes (LET), – L’observatoire « Chahed ».