L’Assemblée nationale constituante (ANC) a refusé, lors d’une séance plénière, vendredi, l’examen et l’adoption d’un projet de loi organique comportant un seul article relatif à l’adoption d’une convention de coopération dans le domaine de l’immigration entre la Tunisie et la Suisse.
Le projet de loi a été remis à la commission législative concernée pour revoir les dispositions qu’il comporte dans le sens d’une meilleure garantie des droits des émigrés.
60 députés ont voté contre l’examen de la convention article par article, 17 pour la poursuite du débat et 19 se sont abstenus.
Les membres de la commission des affaires sociales considèrent que cette convention ne respecte pas les droits des émigrés Tunisiens en Suisse s’agissant, notamment, de leur rapatriement contre une somme d’argent dérisoire et de la discrimination entre les émigrés en privilégiant ceux disposant de larges compétences.