Tunisie : Plénière de l’ANC pour examiner trois projets de loi

L’Assemblée nationale Constituante (ANC) tiendra, vendredi, une séance plénière, consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi, indique un communiqué rendu public, mercredi, par l’ANC.

Les projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance sont : – Projet de loi modifiant le décret-loi n°117 de l’année 2011 en date du 5 novembre 2011, relatif à l’organisation de l’activité des établissements de micro- finance; – Projet de loi relatif aux fonds islamiques d’investissement; – Projet de loi organique portant ratification de l’accord de coopération entre la République tunisienne et la Confédération helvétique réglementant les flux migratoires.