Le président de la commission de confiscation des biens mal acquis Néjib Hnena, a annoncé la mise en place de commissions régionales de confiscation dans un nombre de gouvernorats du Nord comme Tunis et Zaghouan (Nord Est) et du Sahel (Centre Est).
Au cours de la rencontre périodique de la cellule de communication de la Présidence du gouvernement tenue, vendredi à la Kasbah, le responsable a affirmé que les représentations régionales seront généralisées dans tous le pays.
Chaque commission présidée par le gouverneur (en tant que président), est composée de deux représentants du Ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, de deux représentants du ministère des finances, d’un juge spécialisé dans le registre du commerce et d’un autre dans les affaires foncières, a précisé M.Hnéna.
Le président de la commission a expliqué la création de ces structures dans les régions du Nord et du Sahel par l’existence d’un nombre important de dossiers de confiscation (biens immobilier et terres domaniales ).
Et d’ajouter que les représentations régionales de la commission de confiscation se chargeront de collecter les informations sur les biens douteux et n’ont pas un pouvoir de décision.
Il s’est dit confiant quant à la capacité de ces structures qui dévoileront d’avantage de données sur les dossiers de corruption et les dépassements enregistrés dans divers secteurs.
M.Hnéna a, dans le même cadre, évoqué la mise en uvre de la deuxième partie de l’arrêté de confiscation des biens mal acquis.
Il a par ailleurs passé en revue les conditions de concrétisation de cette deuxième partie, notamment la prise en compte des lois nationales et internationales dont la convention internationale de lutte contre la corruption, ratifiée par la Tunisie en 2008. Autre condition évoquée, apporter des preuves prouvant l’existence de relations personnelles et objectives avec les 114 personnes concernées par la confiscation.
Le responsable a expliqué les retards enregistrés dans le traitement des dossiers présentés devant les tribunaux, par l’accumulation et la complexité des dossiers, précisant qu’en Tunisie, les efforts de lutte contre la corruption s’ont déployés loin de tout esprit de vengeance et de punition.
A rappeler que la commission de confiscation a été créée conformément à l’arrêté numéro 13 publié le 14 mars 2011.