Tag: Confiscation
Le véhicule mis à la disposition de Brahim Chaïbi confisqué
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, samedi 8 avril, de confisquer le véhicule administratif mis à la disposition du ministère des Affaires religieuses et de le remettre...
Tunisie : Confiscation des biens de 8 hommes d’affaires et contrebandiers
La commission de confiscation, a annoncé, vendredi, la confiscation des biens de huit hommes d'affaires et contrebandiers, arrêtés ou assignés à résidence au cours de cette semaine pour implication dans des affaires de "corruption"...
Tunisie : Des syndicats de sécurité appellent le gouvernement à assécher les sources de la corruption
Le syndicat du personnel de la Direction générale des unités d’intervention a appelé, vendredi, le gouvernement à aller de l’avant sur la voie de la lutte contre la corruption et à assécher ses sources.
Dans...
Tunisie – Corruption : Confiscation des biens des personnes arrêtées
La commission de confiscation a annoncé, vendredi, la confiscation des biens des hommes d’affaires, trafiquants et hauts fonctionnaires de l’Etat , arrêtés ou assignés à résidence pour des affaires de corruption et d’atteinte à...
Tunisie : Iyadh Ouederni dément toute décision de justice sur la confiscation de ses biens
L'ancien directeur du cabinet présidentiel sous le régime de Ben Ali, Ahmed Iyadh Ouederni, a démenti, mercredi, toute décision de justice ordonnant la confiscation de ses biens, comme l'a rapporté une magistrate au Tribunal...
Tunisie : La police judiciaire refuse d’exécuter l’ordre de confiscation des biens de Slim Chiboub et Iyadh Ouederni
Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béjà ont refusé de se plier aux ordres de la justice par la force publique concernant la confiscation des biens de Slim Chiboub...
Tunisie : La confiscation des biens de Chiboub et Ouederni pose problème
Les agents de la police judiciaire de Tunis, Nabeul, Hammamet et Béjà "ont conditionné" l'exécution de la confiscation des biens de Slim Chiboub et de Ahmed Yadh Ouederni, malgré l'émission de jugements en référé,...
Danemark : Une loi prévoyant la confiscation des bijoux des migrants fait polémique
Le gouvernement danois a présenté vendredi 18 décembre 2015, un projet de loi qui a fait polémique auprès des opposants. LE projet de loi en question, qui sera présenté en novembre doit être débattu...
27 voitures de Ben Ali vendues pour 1,2 millions de dinars
Mohamed Lassad Hamid, conseiller du ministre des Finances chargé du dossier des voitures confisquées, a annoncé jeudi 17 septembre 2015 que 27 voitures appartenant à la famille de l’ancien président, Ben Ali, ont été...
Tunisie – Biens de Ben Ali : 19 sociétés, 16 biens immobiliers, 5 comptes bancaires et 23 chevaux
La Commission de confiscation est parvenue à confisquer, en 2014, 19 sociétés, 16 biens immobiliers, 5 comptes bancaires et 23 chevaux, 3 fonds de commerce, deux voitures et autres biens immobiliers (meubles) qui appartenaient...
La liste des 114
Néjib Hnana s’est repris sur ce point précis en déclarant en substance: « Je pense que cinq hommes d’affaires figurant sur la liste des 114 pourraient bénéficier du compromis pénal.
Ceci dit, je ne crois...
555- biens immobiliers confisqués
Le bilan d’activité de la Commission, arrêté au 13 mars 2014, a fait état de la confiscation de 555 biens immobiliers (immatriculés ou non) et de 650 sociétés, outre la confiscation d’un patrimoine diversifié...