Le projet de loi sur les Habous était encore ce jeudi en discussion à la commission de législation générale de l’Assemblée nationale constituante. Une tendance majoritaire y a semblé se dégager en faveur de cette loi censée, selon plusieurs membres de la commission,” servir l’oeuvre de développement et affermir la solidarité et l’entraide sociales “.
Les députés ont néanmoins décidé de requérir l’avis d’autres experts, “y compris ceux d’entre eux hostiles au rétablissement du système des Habous, aboli dans la foulée de l’Indépendance. Il sera également demandé au président de l’Assemblée que la commission de législation générale soit seule habilitée à se prononcer sur le texte, en lieu et place de la commission des finances. Parmi les experts dont la commission veut solliciter l’avis au sujet des avantages et inconvénients du système foncier envisagé, le choix s’est porté sur le vétéran Mustapha Filali.
C’est lui, en effet, qui eut à plaider en 1957 pour la dissolution des bien Habous, en sa qualité de ministre de l’Agriculture dans le premier gouvernement de l’Indépendance avant de se raviser et d’en reconnaître, quelques années plus tard, certains aspects positifs.
Le ministre des Finances démissionnaire Hassine Dimassi est, lui aussi, parmi les experts cités, lui qui voit dans ce texte “un obstacle au développement et un instrument destiné à servir des desseins politiques”. Pour le député CPR Samir Ben Amor, la commission de législation générale est prioritairement compétente pour examiner le projet de loi en question en lieu et place de la commission des finances.
Son argument est que la mise en place du nouveau texte passe par la refonte du Code des contrats et obligations, donc de plein pied dans le domaine de la législation. De son côté, la députée du Courant démocratique Samia Abbou estime que la loi des habous “n’est pas la solution indiquée pour les problèmes économiques et sociaux des catégories de condition précaire ou des sans-emploi”.
Elle s’est également interrogé sur le fait de savoir si des desseins politiques se cachent derrière ce projet, marquant surtout son étonnement de la présentation de ce texte comme revêtant un caractère d’urgence.
Le député du même parti qu’elle, Hichem Ben Jamaa, n’est pas de son avis. Pour lui, le texte revêt une grande importance pour les catégories de condition modeste. Les députés Jamel Bouajaja et Néjib Mrad se sont dit, eux, étonnés “de la campagne menée par certains médias ” contre ce projet, y voyant une revendication de larges couches populaires.
” Il est utile pour les sociétés modernes et post-modernes de redonner vie aux institutions traditionnelles et de leur donner un nouveau souffle” a indiqué jamel Bouajaja.