C’est quoi les habous ?

Les habous désignent en droit musulman un type de législation relative à la propriété foncière. Ils peuvent être classifiés en trois types : publics, privés ou mixtes. (Le terme “habous” est essentiellement utilisé dans le Maghreb).

En Tunisie, les habous représentaient le tiers des terres cultivées au milieu du xixe siècle. La première réforme, faite par Khayr ad-Dîn en 1874, fut la création d’un organisme central, la djam‘iyat al-awqâf, dont dépendait des organismes provinciaux, lesquels surveillaient les gérants des habous publics.

Le Protectorat maintint cette administration, mais chercha à favoriser la colonisation par le moyen de la procédure d’échange, ou par celle de l’inzâl (ou enzel, location perpétuelle en contrepartie d’une remise en état du habous) ou autres contrats de démembrement. En 1908 un Conseil supérieur des habous coiffa la djam ‘iyat al-awqâf.

 Plusieurs textes retouchèrent le système administratif sans trop en altérer les règles de base fixées par Khayr ad-Dîn. Son budget était indépendant de celui de l’État et la comptabilité de l’ensemble des habous fut tenue de manière régulière. Les habous privés étaient indépendants de cette structure administrative, mais, en tant que représentante du dévolutaire final, la djam’iyat al-awqâf pouvait agir pour sauvegarder ses intérêts si l’existence même du habous était en jeu.

À l’indépendance l’administration des habous publics fut liquidée et les immeubles réunis au domaine de l’État (décret du 31 mai 1956).

Les habous privés et mixtes furent abolis par le décret du 18 juillet 1957, et les biens distribués en pleine propriété soit aux bénéficiaires selon leur part dans les revenus soit aux occupants capables de justifier leurs droits en vertu de la législation du Protectorat.

Source : H. Bleuchot, « Habous », Encyclopédie berbère