La commission des droits et libertés réunie, mercredi, au siège de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a examiné les articles 1 à 13 du projet de loi 2013/53 instaurant un régime spécial pour la réparation des préjudices résultant d’accidents du travail ou de maladies professionnelles dont seraient victimes les membres des forces de la sureté intérieure, et ce à la lumière des recommandations des commissions des affaires sociales et de la législation générale, a affirmé le rapporteur de la commission Noureddine Mrabti.
La commission devra poursuivre l’examen des autres articles de ce projet avant de soumettre ses recommandations à la plénière concernant les modifications à apporter au projet de loi, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.