Nouvel an de l’hégire : Les voeux d’une députée de l’ANC

Selma Mabrouk, députée à l’ANC du parti AL MASSAR a publiée sur sa page facebook ses voeux du nouvel an de l’hégire, au lendemain de l’annonce de l’échec du Dialogue National.

En cette nouvelle année de l’Hégire, les nouvelles ne sont malheureusement pas bonnes:

Hier, retransmis en direct à la télévision nationale, sous le regard de millions de Tunisiennes et de Tunisiens accrochés au fragile espoir de voir le Dialogue National déboucher sur une solution salvatrice pour le pays, la Troïka a réalisé un coup d’état constitutionnel…

La Tunisie connait donc un troisième putsch dans sa jeune Histoire post-indépendance: Un premier coup d’état constitutionnel lorsque la première assemblée constituante a décrété l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Un deuxième coup d’état bien connu sous le qualificatif de “médical” qui a destitué Bourguiba pour raisons de santé. Et maintenant un troisième coup d’état constitutionnel qui donne à la majorité parlementaire les pleins pouvoirs sur l’assemblée constituante.

De façon objective, voici les articles qui ont été discutés hier en tant qu’amendements du règlement intérieur de l’assemblée:

Un premier article (le 36) qui change les modalités des réunions et des prises de décisions du bureau de l’assemblée, structure qui a la charge de faire le planning des travaux (agenda des séances plénières et des lois à voter, organisation interne de l’assemblée etc…). A l’origine, le bureau étant composé de 10 membres (le président, ses deux vices présidents, et 7 assesseurs, représentants les différents courants de l’assemblée), les réunions ne pouvaient avoir lieu qu’en présence de la majorité des 2/3, donc d’au minimum 7 membres, et les prises de décisions devaient se prendre à la majorité des présents, donc d’au moins 4 membres. L’opposition est représentée maintenant par 3 membres (à l’origine elle l’était par un seul membre (Samira Marai) rejointe plus tard par deux membres ex-troïka, Karima Souid et Dhamir Manai). Le reste des tendances étant 2 Takatol (le PR et le 2ème VP à l’origine ex-CPR), 3 Ennahdha (la 1ère VP et 2 assesseurs) et 2 “indépendants” en faite proches de la troïka, dont un est à l’origine un ex-Aridha Châabia.

Après le drame du 25 juillet (l’assassinat de notre collègue Mohamed Brahmi) et durant tout le mois d’Aout, le bureau de l’assemblée n’a pas pu se réunir car les 3 députés de l’opposition (Samira marai, Karima Souid et Dhamir Manai) s’étaient retirés, suivis “timidement” par les deux députés “indépendants”. Ces deux derniers ayant vite rejoint les rangs dés le mois de septembre, ce qui avait permis de reprendre le “cours normal” des travaux de l’assemblée.

Ce petit rappel des événements ne doit pas nous laisser croire que les décisions d’hier ne sont que le déplorable résultat d’une vindicte passionnée de la troïka contre ceux qui ont “osé” paralyser l’assemblée pendant un mois.
Le nouvel article 36 permet dorénavant que les réunions du bureau aient lieu avec le nombre des membres présents après un délai d’une heure, ce qui implique indirectement qu’un hypothétique nouveau retrait ne bloquerai pas la marche de l’institution. Mais aussi que les décisions peuvent se prendre maintenant avec l’accord de seulement 3 députés, assurant ainsi des décisions “mono-chromatique”. L’assemblée constituante, antérieurement complètement sous la coupe de la troïka de façon “officieuse”, devient “légalement” ‘son otage absolu…

De la séance d’hier, c’est ce changement majeur qui doit être retenu. L’autre amendement polémique sur l’article 79 donnant à la majorité parlementaire par le biais d’une pétition, le droit d’exiger une séance plénière, n’est à mon avis que de la poudre aux yeux pour faire croire que le président de l’assemblée, à qui Ennahdha reproche d’avoir suspendu les travaux pendant le mois d’Aout, pourrait être dorénavant “court-circuité” dans ses prérogatives. Tout prête à croire que cet article qui n’a pas été adopté dans son ensemble contrairement à l’article 36, pourrait être l’objet d’un refus au moment opportun. En effet, la VP qui présidait la séance hier, a “finement” procédé lors du vote de l’article 79, en présentant la question de son adoption de façon suffisamment ambigüe (êtes vous pour ou contre le retrait de l’amendement original qui était de se passer quasiment du PR pour réunir une plénière, question qui s’est soldée par un “non” massif) puis en faisant adopter un amendement à son sujet (l’obligation de soumission du PR à la volonté de la majorité), puis “cédant” à la demande venue à point nommé d’une députée takatol de lever la séance pour quelques minutes…Et passant directement à la reprise de la séance au vote d’un autre article sans revenir à l’adoption en totalité du 79 nécessaire à sa validation… A cela, s’associe le “flegme” avec lequel le PR a reçu le groupe des députés de l’opposition venus le solliciter avant la séance et lui demander de ne pas se prêter à la mascarade qu’allait être la séance d’amendement du règlement intérieur, complètement en rupture avec l’esprit de la feuille de route du Quartet…

Le dialogue national est rompu.

Que Dieu protège notre chère Tunisie…

Que Dieu fasse que cette nouvelle année amène quelques espoirs à son vaillant peuple…