La commission du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante (ANC) s’est réunie, dimanche, sous la présidence de Haithem Ben Belgacem (Parti du congrès pour la République) pour amender le règlement intérieur de l’Assemblée en vue de parfaire l’organisation des séances plénières consacrées à l’examen et à l’adoption, en quatre semaines, du projet de constitution, conformément aux dispositions de la feuille de route élaborée par le quartet parrain du dialogue national.
Haithem Ben Belgacem a indiqué, en début de séance, que les amendements toucheront les chapitres 32, 106, 115 et 126 relatifs aux prérogatives du bureau de l’ANC, la marge horaire consacrée aux interventions des députés et la sanction des absences. Il a ajouté que cette réunion qui se poursuivra, demain lundi, procèdera à l’élaboration des projets d’amendement de ces chapitres qui seront soumis à l’examen lors d’une séance plénière prévue mercredi prochain.
Des membres de la commission ont souligné, à cette occasion, que la présidence des séances plénières est appelée à bien organiser les interventions des députés, conformément à l’article 89 du règlement intérieur de l’ANC. L’examen du projet de constitution article par article est prévue après l’élection des membres de l’instance supérieure indépendante pour les élections qui se déroulera la semaine prochaine.