La commission des compromis sur le projet de la Constitution a poursuivi, dimanche, ses réunions entamées, samedi, 26 octobre, suite à la réintégration des élus dissidents, est parvenue à s’accorder sur deux points litigieux inscrits au chapitre du pouvoir judiciaire et au préambule de la Constitution.
Les deux points en question traitent respectivement de des questions liées à la composition des conseils judiciaires et au statut de l’Islam dans la Constitution.
La commission est parvenue à un accord sur le nouveau texte de l’art.109 du projet de la Constitution relatif au pouvoir judiciaire, a déclaré Rym Mahjoub, membre de la commission, issue du parti Afek Tounes, faisant remarquer que le texte remanié prévoit la composition des conseils judficiaires en majorité de magistrats élus et non des magistrats cooptés.
Désormais, les conseils judiciaires devront être composés de deux tiers de magistrats et un tiers parmi les indépendants et les professionnels du secteur, a-t-elle précisé. D’autre part, La commission s’est accordée à substituer l’expression “se basant sur les valeurs de l’Islam et ses fins” inscrite dans le texte du préambule par celle de “exprimant l’attachement de notre peuple aux valeurs de l’Islam”, a-t-elle indiqué.
La commission des compromis poursuivra ses réunions en vue de statuer sur le reste des dispositions inscrites au chapitre du pouvoir judiciaire, dont le statut de la cour constitutionnelle et les chapitres relatifs au pouvoir législatif et exécutif et leurs rapports respectifs, aux dispositions transitoires et à la révision constitution.