Tunisie : Loi-Terres agricoles Séance plénière à l’ANC, jeudi prochain

L’Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra, le jeudi 24 Octobre 2013, une séance plénière, à partir de 9h30.

A l’ordre du jour des travaux: Un projet de loi relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que sur l’aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles.