La commission de la législation générale à l’ANC a entamé, lundi, l’examen de la proposition d’amendement de la loi organique sur l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections), sur fond de désaccords entre des députés d’Ennahdha et d’Ettakatol.
Ces derniers se sont retirés en protestation contre les tentatives de blocage des discussions et le message négatif que cela renvoie au débat national, selon eux.
La polémique tourne autour de l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour de la réunion de la commission, à cause de la signature du projet par trois députés dissidents en plus des sept autres députés (tous membres de la commission). Les constituants d’Ennahdha et du CPR considèrent que la signature des dissidents constitue un vice de forme du fait que ces trois députés sont absents des travaux de la commission.
Certains intervenants ont proposé de débattre de ce projet après le retour à l’ANC des députés dissidents, ce que les élus d’Ettakatol ont considéré comme une tentative de blocage des discussions.
La commission poursuivra ces discussions mardi 21 octobre 2013.
Il est à signaler que la proposition d’amendement de la loi organique sur l’ISIE émanant de la commission ad hoc issue du débat national concerne essentiellement la fixation du délai des recours relatifs à la sélection des candidatures à l’ISIE. Cette proposition fait suite à la décision du tribunal administratif de suspendre les travaux de la commission sur l’ISIE.