Tunisie – Sfax : La société civile demande l’exécution de la décision du Tribunal administratif

Un groupe de représentants de la société civile de Sfax, accompagné d’un huissier notaire, s’est rendu, vendredi, au siège de la municipalité du Grand Sfax, pour demander à la délégation spéciale “de respecter la loi et d’appliquer la décision du tribunal administratif en date du 11 septembre 2013 relative à l’arrêt de l’exécution du décret du chef du gouvernement, daté du 11 octobre 2012 concernant la dissolution de l’ancienne délégation spéciale de la municipalité et son remplacement par l’actuelle”.

Le président de l’actuelle délégation spéciale, Mabrouk Ksontini, a indiqué que “la décision du tribunal administratif n’engage pas la délégation pour son exécution, parce qu’elle s’adresse au chef du gouvernement”.

Il a souligné que “la nouvelle délégation spéciale va poursuivre ses activités pour éviter le vide et afin de garantir la continuité du service public, en attendant une décision de la présidence du gouvernement pour le maintien de la présente délégation spéciale ou son remplacement par une autre”.

Pour sa part, le président de la précédente délégation spéciale de la municipalité du Grand Sfax, Mohamed Nejib Abdelmoula, a rappelé que la décision du tribunal administratif s’applique, dans sa forme, au président du gouvernement, mais qu’elle oblige, implicitement, la délégation spéciale de respecter la loi et d’appliquer l’arrêt du tribunal administratif”.

Le 11 septembre 2013, le tribunal administratif avait rendu un verdict exigeant l’arrêt de l’exécution de trois décrets de la présidence du gouvernement datés du 11 octobre 2012 et qui concernent la dissolution de trois délégations spéciales des municipalités de Sfax, Sakiet Eddaier et Kerkennah et leur remplacement par trois autres.