Le Rapporteur général de la Constitution Habib Khedher a présenté, vendredi, une proposition de calendrier pour l’adoption du projet de Constitution qui s’aligne aux délais de quatre semaines fixés pour le dialogue national.
Cette proposition prévoit notamment de parvenir rapidement à des consensus autour du projet et de procéder à l’amendement du règlement intérieur afin de réunir les conditions propices à la tenue des séances plénières.
S’exprimant lors d’un point de presse tenu au siège de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Habib Khedher a indiqué que le projet de Constitution qui comporte un Préambule, 146 articles et 26 chapitres, exige plus de 7 heures de travail par jour pour une période pouvant atteindre 5 semaines selon le nombre des propositions d’amendement présentées pour chaque matière constitutionnelle.
« Aucun travail législatif ne peut être entrepris parallèlement aux séances plénières consacrées à l’adoption des articles de la Constitution et d’autres textes, y compris la loi des finances de l’année prochaine », a-t-il assuré. D’après le Rapporteur général de la Constitution, l’organisation de la discussion détaillée du projet de Constitution et son adoption, commande l’amendement de l’article 106 du règlement intérieur de l’ANC dans le sens de la réduction des délais et des propositions d’amendement.
Il a appelé à la nécessité de garantir que les séances de vote se déroulent dans un climat apaisé et de large consensus et de reprendre les travaux de la commission des consensus rapidement.
Habib Khedher a, également, estimé que la proposition du calendrier vise à aider la commission du processus constitutionnel, issue du Dialogue national, à se mettre d’accord sur le calendrier d’adoption de la Constitution, relevant que seule l’ANC est habilitée à fixer le calendrier de son plan de travail.