Le bureau de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a examiné jeudi la possibilité de programmer l’examen, en plénière, du projet de loi relatif à la justice transitionnelle.
Réuni sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, président de l’ANC, le bureau a décidé de soumettre la proposition portant amendement de la loi organique N° 23 en date du 20 décembre 2012 relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), à la commission de la législation générale, selon un communiqué de l’ANC.
Le bureau de l’ANC a décidé de consacrer les 21 et 22 octobre courant aux réunions des commissions. Les travaux du Bureau de l’ANC ont, d’autre part, porté sur la discussion d’un document élaboré par le vice-président de l’ANC chargé des relations avec les citoyens, la société civile et les Tunisiens à l’étranger Badreddine Abdelkefi intitulé « la relation avec la société civile pendant la discussion de la constitution et après son adoption »