L’Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, vendredi, en séance plénière, à partir de 9h30.
A l’ordre du jour des travaux:
1-L’examen du projet de loi organique autorisant la ratification de l’accord signé entre le gouvernement tunisien et la commission préparatoire du traité d’interdiction complète des essais nucléaires(OTICE).
L’accord a pour objet de créer une station de détection sismique et une station d’infrason pour le gouvernement tunisien, et ce, dans le cadre de l’exécution d’activités de détection internationales.
2-L’examen des deux projets de loi suivants :
– Projet de loi organique relatif à la promulgation de l’accord conclu entre la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), en matière de la coopération bilatérale et des activités de la BERD en Tunisie.
-Projet de loi relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l’aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles.