Des experts en droit ont estimé que le consensus politique sur l’Instance indépendante pour les élections (ISIE) doit être conforme à la loi aux fins de garantir l’intégrité et la transparence des résultats des élections et d’éviter qu’elles ne fassent l’objet d’éventuels recours en annulation.
Des experts en droit constitutionnel, administratif et public participaient, samedi, à une rencontre sur le thème « L’impact des décisions du Tribunal administratif sur la légitimité de l’ISIE : Difficultés et solutions possibles ».
Le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité des élections (ATIDE), Moez Bouraoui a affirmé qu’il est « quasi impossible » d’organiser des élections au printemps 2014 comme l’ont avancé plusieurs acteurs politiques, proposant l’activation de l’ancienne ISIE qu’il qualifie de « grand acquis pour les Tunisiens ».
De son côté, l’avocat Hafedh Brigui a évoqué l’imbroglio juridique relatif à la formation du comité de l’ISIE, relevant l’absence des conditions juridiques requises prévues dans l’article 7 de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de cette instance.
La rencontre a été l’occasion d’élaborer des propositions et des solutions procédurières et juridiques qui seront présentées à l’Assemblée constituante et au Dialogue national initié par le quartette.
Rappelons que la commission ad hoc issue du Dialogue national a décidé vendredi de fusionner les propositions respectives du constitutionnaliste Rafaa Ben Achour et du Mouvement Ennahdha pour la formation de l’ISIE.
L’approche préconisée table, d’une part, sur l’amendement de la loi organique portant création de l’ISIE dans le but de rendre cette instance juridiquement non récusable, et, d’autre part, sur la présélection, de nouveau, de 36 candidats à l’ISIE dont seront issus, ultérieurement, les 9 membres de l’instance puis la proclamation officielle de l’entrée en fonction de l’ISIE.