Tunisie : L’Instance nationale de prévention de la torture n’est aucunement soumise au pouvoir exécutif

L’instance nationale de prévention de la torture, dont le projet de loi a été adopté en plénière, le 9 octobre 2013 par l’assemblée nationale constituante (ANC), constitue un garant important pour la prévention de la torture et la protection de l’intégrité physique et psychologique des détenus contre les traitements inhumains, a affirmé le ministère des droits de l’homme et de la justice transitionnelle.

Dans un communiqué rendu public vendredi, le ministère a indiqué que cette instance sera chargée d’effectuer des visites périodiques, régulières et inopinées à toutes les prisons et les lieux de détention. L’instance nationale de prévention de la torture est indépendante et non assujettie au pouvoir exécutif.

Elle est composée de magistrats, d’avocats, de médecins et de représentants d’associations opérant dans le domaine de la défense des droits de l’homme, lit-on dans ce communiqué.

La loi organique portant création de cette instance nationale constitue un acquis important pour la révolution de la liberté et de la dignité et pour l’Etat tunisien, a précisé le communiqué. La Tunisie est le premier pays arabe à créer une instance de prévention contre les différentes pratiques de la torture, et autre traitements inhumains, ajoute ce communiqué.