Les participants au dialogue national ont refusé, mercredi, la proposition de l’Association tunisienne pour l’intégrité des élections (ATIDE), appelant à la réouverture des candidatures à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
ATIDE propose que cela soit fait par une commission spéciale au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) tout en activant l’ancienne ISIE.
Au cours de la troisième réunion préparatoire tenue ce matin, au siège du ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, les participants au dialogue ont pris connaissance de cette proposition, présentée par le président de l’Association ATIDE, Moez Bouraoui. Ce dernier a assuré, dans des déclarations de presse que l’activation de l’ISIE (présidée par Kamel Jendoubi) et qui est toujours, selon lui, « légale » « devrait permettre un précieux gain de temps avant la mise en place de la nouvelle ISIE », expliquant que « sa mission se résumerait en l’actualisation du registre des électeurs et l’ouverture des inscriptions volontaires ».
Il a estimé que cette proposition dont la concrétisation reste liée à une volonté politique « loin de toute forme de personnalisation », permettra à la Tunisie de parvenir à l’organisation des élections au printemps 2014, précisant que la réouverture des candidatures à l’ISIE pourrait prendre beaucoup de temps, ce qui risque de reporter les élection à 2015.
De leur côté, les participants au dialogue ont exprimé, dans des déclarations de presse, leur refus de la proposition de l’Association ATIDE. La secrétaire générale du parti républicain, Maya Jribi a souligné la nécessité de parachever le processus de mise en place de l’ISIE par l’ANC, précisant que tous les acteurs politiques se sont engagés à respecter ce qui a été convenu au sein de la Constituante ainsi que les décisions du Tribunal administratif qui a récemment prononcé la nullité de l’opération de sélection des candidatures à l’ISIE.
Le député Mehdi Ben Gharbia (Parti de la coalition démocratique) a estimé que l’ancienne l’ISIE n’a pas fait l’objet de consensus politique et fait, désormais, partie du passé, affirmant l’aptitude des partis politiques à se mettre d’accord sur la composition d’une nouvelle ISIE. Et Ben Gharbia d’ajouter qu’il a été convenu, lors de la séance de ce mercredi, de désigner une délégation parmi les participants au dialogue national pour assurer la coordination avec le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar et le Tribunal administratif, afin de trouver une solution définitive et légale.
Sur un autre plan, Rafaa Ben Achour, professeur de droit constitutionnel a proposé que la commission de sélection des candidatures à l’ISIE entame la sélection de 36 candidats parmi les 400 candidats dont les dossiers ont été triés tout en respectant la décision du Tribunal administratif. Le Front de salut national a retenu cette proposition alors que le mouvement Ennahdha a émis des réserves sur certains points. Pour le chef du bureau politique d’Ennahdha Ameur Larayedh, la proposition n’apporte pas une solution définitive à la problématique relative à la création de l’ISIE et n’est « autre qu’une solution palliative ».
Larayedh a souligné l’impératif de trouver une solution juridique excluant toute ambiguïté et qui ne peut être annulée par le Tribunal administratif, ajoutant que la proposition de Mustapha Ben Jaafar à ce sujet sera examinée. En revanche, l’élue Maya Jribi a estimé que la proposition de Ben Achour peut être appliquée si elle fait l’objet d’un consensus politique, appelant à l’accélération des discussions lors des séances préparatoires en prévision du démarrage effectif du dialogue national.
Cet avis est partagé par le président, du parti la Troisième voie, Salah chouaieb qui a souligné l’appui de son parti à cette proposition. De son coté le président du parti Al Amen Lazhar Bali a souligné la nécessité d’approfondir la réflexion sur la question relative à la mise en place de l’ISIE et de circonscrire les obstacles avant le démarrage du dialogue national. Les réunions préparatoires se poursuivront pendant plus de trois semaines, a-t-il dit, d’autant que le calendrier fixé par la feuille de route ne permet pas de résoudre tous les points litigieux notamment ceux relatifs à la Constitution, l’ISIE et le nouveau gouvernement.