Un groupe de députés représentant les blocs parlementaires siégeant encore à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et d’élus hors groupes ont déposé, mardi, auprès du bureau de l’ANC, un projet de loi sur le recours, de manière exceptionnelle, au référendum.
Selon des sources parlementaires, ce projet prévoit le recours au référendum sur des questions cruciales, relatives à la phase de transition telle la loi sur l’immunisation de la révolution dont l’adoption a été reportée à une date non déterminée.
La présidente de la commission des droits et des libertés, la députée Farida Laabidi, a indiqué, dans une déclaration à la TAP, que ce projet de loi vise à pallier un vide juridique dans l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui ne prévoit le recours au référendum qu’en cas de non adoption de la Constitution. Ce projet, a-t-elle précisé, prévoit le recours au référendum dans certaines questions non constitutionnelles.
Le projet de loi sera soumis aux commissions législatives avant d’être présenté en plénière.