Réunie, mardi, en plénière, l’Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé l’examen, article par article, du projet de loi organique sur la création de l’Instance nationale pour la prévention de la torture.
Sur un dispositif de 24 articles, six ont été adoptés lors de cette séance, après avoir apporté des modifications de forme et de fond. Une proposition portant amendement de l’art6 dudit projet de loi avancée par le groupe Ennahdha, a été rejetée pour défaut de majorité requise pour le vote, soit 109 voix.
La proposition vise, à interdire aux anciens responsables et élus du RCD dissous, aux membres du gouvernement et “mounashidins” du président de la République déchu, de se porter candidat à ladite instance.
La séance reprendra ses travaux demain, mercredi, pour poursuivre l’examen du reste des articles du projet de loi sur la prévention de la torture. Il est à rappeler que le débat général autour du projet de loi organique avait eu lieu, jeudi 3 octobre. Faute de quorum, l’examen du projet article par article a été reporté pour ce mardi 8.