L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) organisera, jeudi 3 octobre courant, une séance plénière, à partir de 9h30, pour examiner un nombre de projets de loi.
Selon un communiqué publié, mardi, l’ANC examinera le projet de loi n° 40-2013 relatif à l’adoption de la convention de prêt conclue le 28 mai 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de développement pour participer au financement du projet de logement social, ainsi qu’un projet de loi organique n° 81/2012 relatif à l’instance nationale de la prévention de la torture.
La Chambre van également, examiner un projet de loi organique n°37-2012 relatif à l’adoption de l’accord entre la République Tunisienne et la commission préparatoire de l’organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires concernant la création d’une station de détection sismique et d’une station d’infrason en Tunisie.