Le ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle a mis lundi en garde contre le retard pris sur le calendrier de promulgation de la loi relative au mécanisme national de lutte contre la torture.
Pour le ministère, un tel retard constitue un manquement aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de protection de l’intégrité physique et morale de ses citoyens contre toute atteinte ou agression.
Le ministère indique, dans une déclaration, que l’Assemblée nationale constituante n’est pas excusable pour le retard pris dans l’adoption de ce projet de loi, d’autant que plusieurs juristes et organisations nationales et internationales en matière de lutte contre la torture avaient apporté leur concours à son élaboration conformément aux normes internationales.
Le ministère rappelle avoir soumis ledit projet de loi à la Constituante, depuis novembre 2012, précisant que le texte prévoit la mise en place d’une instance publique indépendante chargée de vérifier, de manière régulière ou inopinée, l’état des lieux de détention pour protéger les détenus contre d’éventuels actes de torture et contre les traitements inhumains ou dégradants.
Selon le ministère, cette déclaration intervient en réaction à la décision du bureau de l’ANC de publier, sur le site web de la Constituante, le rapport des commissions au sujet de ce projet de loi organique relatif au mécanisme national de protection contre la torture.