Droit des crises et crise du droit en période transitoire”, tel est le thème d’un séminaire, organisé samedi à tunis, qui a été axé essentiellement sur l’impact de la crise politique en tunisie sur les textes de loi régissant la période transitoire.
A cette occasion, des spécialistes en droit constitutionnel ont mis l’accent sur la nécessité d’amender les textes de loi appliqués durant la période transitoire aprés avoir constaté quelques lacunes et des défaillances .
Dans ce contexte, le président de l’association du droit constitutionnel Farhat Horchani a souligné “l’existence d’un vide juridique dans les législations portant organisation de la période transitoire ou celles adoptées par l’assemblée nationale constituante, notamment pour des raisons politiques et idéologiques”.
De son coté, l’universitaire Ikbal ben Moussa, a mis en relief l’incapacité des textes de lois portant organisation provisoire des pouvoirs publics à apporter des solutions à la crise politique durant la période transitoire en tunisie.
“Si des lacunes ont été relevées au niveau de la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tous les autres textes de loi, y compris le réglement intérieur de l’assemblée nationale constituante (ANC) doivent être révisés”, a souligné pour sa part, Salsabil Klibi, professeur de droit constitutionnel.
Le professeur Farhat Horchani a lancé un appel à la classe politique afin de trouver des solutions et faire sortir le pays de la crise, précisant qu’un délai de quatre semaines s’avère juridiquement insuffisant pour achever la rédaction de la constitution et mettre en place la loi electorale.
Par ailleurs, ce séminaire qui a été organisé par l’association tunisienne du droit constitutionnel, en présence d’un grand nombre d’académiciens, des spécialistes de droit conditionnel et de droit public, a comporté trois communications à savoir :la loi constituante portant organisation provisoire des pouvoirs publics, le réglement intérieur de l’assemblée nationale constituante et la loi organique relative à la haute instance indépendante pour les élections (ISIE).