Le nouveau code d’investissements atterri sur le bureau de Laarayedh

L’institution du principe de la liberté d’investissement en conformité avec la législation régissant les activités économiques a été la principale mesure décidée au terme d’une séance de travail ministérielle tenue, lundi au palais du gouvernement à la Kasbah.Présidée par le ministre auprès du chef du gouvernement provisoire chargé des Affaires économiques, Ridha Saidi, la réunion a été consacrée à l’examen de la version amendée du nouveau code de l’investissement; elle fut également l’occasion de mettre l’accent sur la coordination entre les différents ministères s’agissant de l’établissement d’une liste des entreprises de services partiellement exportatrices soumises à autorisation, lorsque la part de participation étrangère dans leur capital dépasse les 50%.

Lors de la réunion, il a été aussi décidé d’instituer la liberté de transfert des fonds des investisseurs non résidents à l’étranger selon la législation des changes en vigueur et de créer une instance publique pour l’investissement. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le cadre légal de cette instance, ses attributions et les critères garantissant son indépendance et son efficacité, seront définis ultérieurement à la lumière des résultats d’une étude qui sera élaborée à cet effet.