La commission des compromis de l’Assemblée nationale constituante tient, mercredi, une nouvelle réunion pour poursuivre et peut-être terminer l’examen du chapitre des droits et libertés du projet de Constitution, notamment les articles 30 et 31 relatifs à la liberté de presse et d’expression.
Un consensus s’était esquissé la semaine dernière en faveur du principe de déréglementation des libertés de manière à ce qu’elles concordent avec les standards internationaux de l’Etat civil démocratique.
Les membres de la commission s’étaient également mis d’accord sur une nouvelle formulation de l’article 48 relatif au contexte général de la liberté. Ils ont, en effet, retenu une formule alternative selon laquelle “il ne revient à la loi d’encadrer les droits et libertés garantis par la présente constitution qu’en cas de nécessité commandée par l’Etat civil démocratique aux fins de protéger les droits d’autrui ou pour les impératifs de l’ordre public, de la défense nationale ou de la santé publique, dans le respect de la proportionnalité entre les règles édictées et leurs motifs”.
La commission s’emploie, d’autre part, à régler les questions controversées apparues lors du débat général sur le projet de constitution au cours de la première moitié du mois de juillet. Il s’agit principalement des divergences au sujet de certains alinéas du préambule et de l’article 141 sur le rapport de l’Etat avec la religion, outre la composition de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, l’autonomie du ministère public vis-à-vis du pouvoir exécutif et enfin et surtout les dispositions transitoires.
Les délibérations de la commission des compromis que préside le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jaafar, sont censées déblayer le terrain pour la discussion en séance plénière de la Constitution, article par article.
Par ailleurs et dans un tout autre registre, le porte- parole officiel du président de l’Assemblée, Mofdi Messeddi, a annoncé la décision de Mustapha Ben Jaafar d’activer, à compter de ce mercredi, les articles du règlement intérieur relatifs à l’absence des députés aux travaux de l’Assemblée, à commencer par la publication de la liste nominative des députés absents afin qu’elle soit portée à la connaissance de l’opinion publique.
Il a été également décidé d’appliquer les mesures prévues en cas d’absence répétée et injustifiée, a-t-il ajouté. La dernière séance plénière en date consacrée à l’élection de membres de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, rappelle-t-on, avaient été perturbée, à cause de l’absence d’une quarantaine de députés.