ANC-Commissions des compromis : Harmonisation des articles sur les droits et libertés

Le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a affirmé que la commission des compromis est parvenue à harmoniser les différents articles du chapitre des droits et libertés, dans le projet de constitution.

« Une concordance a été établie entre les articles 29, 30, 31, 34, 36, 40, et 48 du chapitre des droits et libertés », a-t-il ajouté, au terme de la réunion, mercredi, de la commission des compromis, soulignant que le débat sur le préambule se poursuivra au cours de la prochaine réunion.

Ben Jaafar s’est félicité du sérieux et de l’esprit de responsabilité qui ont caractérisé les travaux de la commission formant l’espoir de réaliser un progrès dans le règlement des autres points litigieux, avant la tenue des séances plénières pour l’examen du projet de constitution, article par article.