La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a proposé d’apporter des modifications au Préambule du projet de Constitution et aux articles 30, 31, 122 et 124 de la future Loi fondamentale, proposition qu’elle compte soumettre à l’Assemblée constituante, aux présidences de la République et du gouvernement et aux parrains du dialogue national.
Les modifications proposées sont le fruit d’un atelier de travail tenu jeudi et ayant pour thème «Les garanties constitutionnelles de l’indépendance et de la liberté des médias: lecture critique des articles 122 et 124 du projet de Constitution », indique vendredi la HAICA.
L’atelier de travail de été consacré à l’examen des articles du projet de Constitution relatifs aux instances constitutionnelles et à la liberté d’expression et de presse et aux problèmes qu’ils soulèvent. Les experts en droit constitutionnel et en communication ainsi que les représentants d’organisations nationales et d’organismes professionnels qui ont pris part à l’atelier de travail ont proposé l’adjonction au Préambule de la future Constitution du principe de «pluralisme et de liberté d’expression en tant que garant du système démocratique ».
Ils ont proposé également dans l’article 30, la levée de toute restriction du droit de la liberté d’expression et de l’assortir d’un texte de loi de manière à expliciter la notion d’intérêt général et à interdire la censure, par définition antinomique avec la liberté d’expression et d’information. Les participants ont suggéré ainsi de modifier l’article 31 de manière à ce que le droit d’accès à l’information soit garanti, y compris aux informations détenues par l’Etat ou par une partie privée.
S’agissant des articles 122 et 124 relatifs aux institutions constitutionnelles, les participants ont appelé à la nécessité de mentionner expressément l’autonomie administrative et financière des instances constitutionnelles. La loi devra en fixer les modalités de fonctionnement et la composition sur une base participative, soulignent-ils. Ils ont proposé aussi que la HAICA assure la régulation du paysage médiatique et veille à ce que la liberté d’expression soit garantie.