L’Assemblée nationale constituante tiendra une séance plénière mercredi 17 juillet à partir de 09h.30. Selon un communiqué de l’ANC publié dans ce sens, l’ordre du jour comporte la poursuite de l’examen du projet de loi organique modifiant et complétant la loi 95- 46 du 15 mai 1995 portant statut général des personnels des douanes.
Un certain nombre d’autres textes seront examinéss au cours de la même séance plénière, à savoir: – Un projet de loi portant ratification de l’emprunt obligataire lancé sur le marché financier américain par la Banque Centrale de Tunisie en qualité de mandataire et pour le compte de l’Etat, lequel emprunt est garanti par l’Agence américaine de développement en vertu des accords conclus les 11 et 16 juillet 2012 entre la BCT et un consortium d’établissements financiers étrangers; – Un projet de loi relatif aux “chèques islamiques”; – Un projet de loi amendant et compétant le Code des Assurances.