La motion de destitution du président de la République a été jugée irrecevable lors de la plénière de l’Assemblée nationale Constituante (ANC), tenue, mercredi, dédiée à l’examen des conditions de recevabilité de ladite motion.
Intervenant suite au retrait par certains élus de leurs signatures, un jour avant la tenue de la séance, 99 élus sur 113 ont jugé irrecevable la motion, contre 9 élus favorables et 5 abstentions.
Les signataires de la motion ont critiqué la démarche suivie lors du vote de la motion, estimant que le retrait des signatures après désignation de la Plénière par le bureau de l’ANC constitue une “mesure juridiquement inappropriée “.
Mardi, des élus ont retiré leurs signatures du projet de motion, justifiant leur décision par le timing inadéquat de l’examen du projet et pour faute de climat serein pour l’examen du projet de Constitution.
La plénière a examiné le projet de motion de destitution sur la base des art. 13 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics et 95 du règlement intérieur.
Ces deux articles sont «muets» sur les conditions de recevabilité des motions de défiance, a précisé Meherzia Laabidi, présidente de la séance et première vice- présidente de l’ANC. L’article 13 précité prévoit le nombre minimum requis pour la signature d’une motion de destitution (1/3) des constituants sans mentionner l’hypothèse de l’ajout ou du retrait des signatures.