La décision de l’ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, datée du 28 mai 2012 relative la révocation de plus de 82 magistrats n’a pas respecté les principes d’une justice équitable, et a été mise en application sans confronter les magistrats aux accusations de corruption dont ils font l’objet », a déclaré le président de l’Association des magistrats révoqués, Habib Zammali.
Zammali a estimé, mercredi, lors d’une conférence de presse, que cette décision est « une décision politique et injuste » justifiée par une volonté « d’assainir l’institution judiciaire », insistant, à cet effet, sur ses répercussions négatives sur la situation sociale des magistrats révoqués. Nombre de magistrats révoqués ont déposé depuis le mois de juillet 2012 des recours auprès du Tribunal administratif, sauf que ces recours sont restés sans réponse en raison des atermoiements du ministère de la Justice à fournir une réponse aux dossiers des magistrats révoqués.
Le président de l’Association a indiqué, par ailleurs, qu’aucune date de procès n’a encore été fixée pour cette affaire, soulignant l’attachement des magistrats à l’application de la loi et leur confiance dans l’intégrité et l’impartialité des magistrats du Tribunal administratif.
« Nous avons espéré que l’actuel ministre de la Justice active ce dossier, sauf que nous n’avons reçu aucune réponse rassurante », a-t-il déclaré. Zammali a précisé que les magistrats révoqués ont pris l’initiative de former une association chargée de révéler les secrets qui entourent les décisions de révocation, et de dévoiler les vices de procédures concernant cette affaire dans la presse nationale et internationale et auprès des institutions des droits de l’Homme.
Il a souligné, dans ce sens, la disposition des magistrats révoqués à user de tous les moyens de contestation et à entrer dans une grève ouverte, appelant le gouvernement à faire machine arrière par rapport à cette décision injuste et abusive. Le président de l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature, la présidente de l’Association des magistrats tunisiens, et la représentante de Human Rights Watch à Tunis ont convenu lors de « cette conférence du fait que la mécanique de la révocation comporte un abus et porte préjudice au droit de défense des magistrats ».
Les parties prenantes à la conférence ont, également, exprimé leur refus de toute prise de décision unilatérale de la part du pouvoir politique concernant la révocation des magistrats. « Ces décisions doivent se plier à des critères transparents et des preuves plausibles et tangibles », ont- ils déclaré, indiquant également que les magistrats ont demandé après la révolution d’assainir la justice et ont appelé à son indépendance afin de renouveler la confiance dans la fonction judiciaire.