La Commission des élections de l’instance provisoire de l’Ordre judiciaire réunie, lundi, a examiné les modalités d’organisation des élections des membres de ladite instance, prévues le 7 juillet prochain.
Ces modalités concernent les bureaux de vote, les observateurs et les superviseurs, les procès-verbaux des élections et la proclamation des résultats sans pour autant désigner le lieu des élections, a déclaré à l’Agence TAP, le président de la commission, Mohamed Kahbiche.
Trois bureaux de vote correspondant aux trois degrés de la classification des magistrats seront mis en place à cet effet, a- t-il ajouté, faisant remarquer que chaque candidat a droit d’être accompagné par un observateur et que les élections seront ouvertes à tous les superviseurs à leur demande.
Le président de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a été informé de la date de l’élection des magistrats-membres de l’instance, a-t-il révélé, affirmant que la date de l’élection des membres non magistrats sera fixée lors de la plénière de l’ANC, trois jours à compter de la date du 7 juillet et ce conformément à la loi organique portant création de l’Instance provisoire de l’Ordre judiciaire.
La composition de l’instance sera parachevée le 10 ou le 11 juillet prochain, a-t-il tenu à préciser.
Une réunion aura lieu demain entre les membres de la commission et le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou pour examiner les modalités pratiques des élections à la lumière des observations avancées par les membres de la commission.
Ces observations concernent la non-publication à la presse du communiqué de l’ouverture des candidatures aux élections entre le 17 et 24 juin, la non-autorisation aux membres de ladite commission d’être affectés à plein temps en plus du non-octroi de facilités logistiques aux membres provenant des régions.