Soixante députés de l’Assemblée nationale constituante ont signé une déclaration exprimant leur opposition au projet de Constitution, en l’état, et décidé de mandater une délégation représentative pour rencontrer, ce jeudi après-midi, au palais de Carthage, le président de la République provisoire, Moncef Marzouki, et lui fournir des précisions sur leurs griefs concernant ce projet, a indiqué la députée Samia Abou dans une déclaration à l’Agence TAP.
«Le projet de constitution n’obéit pas aux dispositions du règlement intérieur de l’ANC, en particulier l’article 104, qui fixe les prérogatives de la Commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution et lui impose de prendre en compte les travaux des commissions constituantes dans la rédaction», précise la déclaration signée par des élus de l’opposition, du Congrès pour la République (CpR), et des indépendants.
Le projet de constitution ne reflète pas les choix des commissions constituantes et de son courant majoritaire, ajoute la déclaration qui demande au président de la République d’assumer ses responsabilités à ce sujet. Les commissions constituantes ont achevé, mercredi, l’examen du projet de Constitution.
Il est à noter que la déclaration porte la date du 3 juin, sauf que le nombre définitif des signatures n’a été annoncé que jeudi. Les élus d’Ennahdha, d’Ettakatol, du parti républicain (Al Joumhouri), du mouvement Wafa, du parti l’Initiative (Al Moubadara) ont cependant refusé de signer la déclaration. Les signataires ont saisi le Tribunal administratif d’un recours pour obtenir le gel des travaux de la commission de coordination et de rédaction.