« Le Tribunal administratif ne dispose pas des compétences nécessaires pour s’ingérer dans le processus de rédaction du projet de Constitution », a affirmé, lundi, le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar.
« Je ne pense pas que le Tribunal administratif va s’ingérer dans les affaires juridiques, a-t-il indiqué, en réponse à une plainte déposée à son encontre par 23 constituants l’accusant d’avoir abusé de ses prérogatives dans l’élaboration du projet de Constitution.
Cette question ne fait pas partie des compétences du tribunal administratif », a-t-il précisé à l’issue de la réunion extraordinaire de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et des relations entre eux boycottée par 9 de ses membres.
Par ailleurs, Ben Jaafar a annoncé la prochaine tenue d’une rencontre entre la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et des relations entre eux et la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution pour parvenir à des compromis autour des points litigieux, précisant que la date de la réunion sera fixée après concertations avec les commissions en question. En réponse aux protestations de certains boycotteurs qui mettent en cause la légitimité de la réunion qu’il a présidée, Ben Jaafar a souligné que le règlement intérieur de l’ANC stipule que le président de la Constituante est en mesure de présider les réunions des commissions à condition que leurs présidents en déterminent la date et le lieu.
Il a, également, ajouté avoir présidé la réunion de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et des relations entre eux, conformément aux articles 24 et 25 du règlement intérieur de l’ANC qui lui confère ce pouvoir en cas de suspension des activités de la commission en question et « après avoir avisé son président à deux reprises ».
Le président de la commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et des relations entre eux, Amor Chetoui (bloc du Congrès pour la République) avait refusé, depuis lundi dernier, la tenue de la réunion de la commission. Ce refus est justifié par la dérogation par l’administration de l’ANC aux procédures de convocation des réunions et le dépassement par la Commission mixte de coordination et de rédaction de Constitution de ses prérogatives.