L’Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mercredi 5 juin une séance plénière à partir de 09h00.
Selon un communiqué de l’ANC publié lundi, le programme comporte l’examen des projets de loi suivants : 1- Projet de loi portant approbation de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) au profit de l’Etat sur le marché financier américain suite à l’accord de garantie de l’agence américaine de développement international conclu le 11 et 16 juillet 2012 entre la BCT et quelques sociétés financières étrangères.
2- Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu à Tunis le 8 novembre 2012 entre la Tunisie et la Turquie à titre d’appui au budget, à travers le refinancement de projets dans le domaine de l’infrastructure. 3- Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu le 16 novembre 2012 entre la Tunisie et la Banque turque pour l’exportation et l’importation (Turk EximBank) pour l’acquisition de matériel et d’équipements d’origine turque et la réalisation de projets prioritaires dans les secteurs public et privé. Le programme de la séance plénière comporte une série de questions orales adressées au gouvernement.