Le secrétariat général du gouvernement a indiqué dans un communiqué que les associations doivent se conformer au décret loi numéro 88 relatif à l’organisation des associations pour éviter les sanctions prévues par l’article 45 dudit décret.
Le communiqué rappelle qu’à partir de 100.000 dinars de ressources annuelles, les associations se doivent de désigner un comptable qui sera chargé d’établir un rapport pour le gouvernement. L’article 45 interdit également le cumul des fonctions de dirigeant dans une association et de responsable au sein d’un parti politique.
D’autre part le communiqué rappelle que les associations sont tenues de publier toute subvention ou don qu’elles reçoivent de l’étranger et en informer immédiatement le Secrétaire Général du gouvernement. Les associations qui reçoivent de l’argent public doivent également présenter un rapport détaillé à la cours des comptes.
Le Secrétariat général du gouvernement rappelle que toutes les associations créées avant le décret 88 dd 2011 doivent se conformer à ce décret dans un délai d’un an de sa publication.
ABM