Le statut du pouvoir judiciaire dans la future Constitution et les préparatifs engagés en prévision des élections de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire (OJ), ont été au centre de la réunion tenue, samedi, entre le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou et les membres du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
La révision du décret n°73-436 de l’année 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire ainsi que la prorogation de l’âge de retraite des magistrats, ont été également évoquées lors de la réunion, indique un communique de l’AMT. Un projet d’amendement dudit décret a été remis par les membres de l’ATM au ministre de la Justice, précise-t-on de même source.
Des dossiers liés à l’Amicale des magistrats, aux magistrats révoqués et au versement des émoluments et honoraires des magistrats recrutés à partir du 1er février 2013 ont été également examinés lors de cette réunion.
Au terme de cette réunion, le ministre s’est engagé à offrir le soutien nécessaire à la tenue du congrès d’élection des membres de l’instance de l’ordre judiciaire, souligne le communiqué.