L’ancien président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra (gouvernorat de l’Ariana), Hédi Ben Salah, a décidé d’intenter une action en justice pour reprendre ses fonctions à la tête de la délégation spéciale après une décision du tribunal administratif lui donnant gain de cause.
Joint au téléphone, M. Ben Salah a expliqué lundi à la correspondante de l’Agence TAP “que cette étape intervient après avoir obtenu une copie de la décision du tribunal administratif datant du 14 mai courant annulant le décret n° 1378 de 2013 relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra”.
“En tant qu’ancien président de la délégation spéciale j’intenterai un procès pour annuler les procédures d’installation de la nouvelle délégation spéciale”, a-t-il précisé.
M.Hédi Ben Salah a affirmé avoir obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif, dont les décisions sont irrévocables et définitives et par conséquent il estime qu’il devait reprendre ses fonctions à la tête de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra”. Il a appelé à cette occasion la nouvelle délégation spéciale à cesser son activité et à ne signer aucun document public qui serait contraire à la loi.
L’ancien chef du gouvernement provisoire a publié un décret remplaçant l’ancienne délégation spéciale de la municipalité de la Soukra par une autre qui a été installée en mois d’avril dernier.
Le tribunal administratif a motivé sa décision dont une copie est parvenue à la correspondante de l’agence TAP, par le fait que “La dissolution de toute délégation spéciale n’est légitime qu’après avoir prouver son incapacité d’accomplir sa mission ce qui n’est pas le cas”. “l’intervention du chef du gouvernement pour modifier la composition des délégations spéciales sans justificatif est contre le décret n° 11 du statut des municipalités”, ajoute le texte de la décision du tribunal administratif.