Tunisie : Procédures de réception des dossiers de remboursement des frais médicaux au profit des blessés de la révolution

Le ministère des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle a décidé d’entamer les procédures de réception des dossiers de remboursement des frais médicaux au profit des blessés de la révolution inscrits sur la liste préliminaire émanant de la Direction générale des affaires régionales relevant du ministère de l’Intérieur et ayant bénéficié des deux premières tranches des indemnisations.

Le ministère précise, dans un communiqué publié jeudi, que les dossiers doivent impérativement être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante: commission médicale chargée de l’étude des dossiers de remboursement des frais médicaux et du suivi des cas graves parmi les blessés de la révolution, siège du ministère des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Avenue 2 mars 1934, Bardo 2000. Le ministère insiste, à cet égard, sur l’obligation d’inscrire la mention « Remboursement frais médicaux-blessés de la révolution » sur l’enveloppe.

Les dossiers remis directement à la commission ne seront pas acceptés, lit-on dans le même communiqué. Le dernier délai du dépôt des dossiers est fixé pour le 30 août 2013. Les dossiers parvenant après ce délai seront rejetés, le cachet de la poste faisant foi. Cette mesure, précise-t-on de même source, s’inscrit dans le cadre de l’application de la décision en date du 26 février 2013 relative à la création d’une commission médicale chargée de l’étude des dossiers de remboursement des frais médicaux et du suivi des cas graves parmi les blessés de la révolution.