Médias : la HAICA émet des réserves sur les articles 121 et 119 du projet de la Constitution

Les membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ont émis, jeudi, des réserves sur l’article 121 et 119 du projet de la Constitution.

Lors d’une rencontre avec le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) Mustapha Ben Jaafar, ils ont constaté que l’article 119 relatif au mode de désignation des membres de la prochaine composition de l’Instance des médias n’apporte pas toutes les garanties de son indépendance.

L’article 121 qui prévoit la création d’une instance de médias chargée, à la fois, de la régulation des médias audiovisuels et de la presse écrite et électronique, n’est pas en phase avec les expériences démocratiques comparées dans ce domaine, ont-ils ajouté.

Ces expériences, ont-ils expliqué, séparent entre la fonction de régulation dans le secteur audio-visuel et l’autorégulation dans le secteur de la presse écrite et électronique.

De son côté, Mustapha Ben Jaafar a souligné la disposition à apporter des amendements sur les articles 119 et 121, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ANC. Ces amendements, a-t-il ajouté, pourraient être apportés lors du débat général sur le projet de la Constitution ou au cours d’une réunion entre les membres de la HAICA et la commission chargée des instances constitutionnelles.

Il a, également, mis l’accent sur l’engagement à ne ménager aucun effort pour garantir les meilleures conditions du fonctionnement de la HAICA. La HAICA avait appelé, mercredi, le gouvernement à agir de concert avec l’instance, dans le respect de la loi et en conformité avec les dispositions du décret-loi n°116 lui conférant des compétences exclusives dans le secteur de l’audiovisuel.