L’Assemblée nationale Constituante (ANC) a reporté, samedi, l’examen du projet de Loi n°82, daté de 2012 et relatif à un accord de prêt d’un montant de 320 millions de dinars (MD), conclu entre la Tunisie et la Turquie.
Ces fonds seront consacrés au renforcement du budget de l’Etat, et ce à travers le refinancement des projets d’infrastructure.
Le projet de loi n’a pas été soumis à la commission parlementaire chargée de l’infrastructure, raison pour laquelle son examen a été reporté, a-t-on appris des membres de cette commission.
Son président, Jalel Bouzid, s’est dit “étonné du fait de passer le projet de loi à l’adoption en plénière avant que la commission spécialisée l’adopte au préalable, ni donne des propositions à son sujet”.
Selon le constituant, le projet de la loi “ne comporte pas les détails nécessaires sur les travaux qui seront entreprise dans le cadre de l’accord tuniso-turc et ses composantes ne sont pas claires”.
Il a ainsi appelé le gouvernement à donner plus d’éclairages sur ce projet de loi.
A l’ANC, 98 députés ont demandé de reporter l’examen de ce projet compte tenu de sa dépendance du projet de loi n° 6 pour l’année 2012, concernant un accord de prêt conclu entre la Tunisie et la Banque Turque pour l’exportation et l’importation, qui s’avère le même bailleurs de fonds pour le premier prêt concernant le financement des projets d’infrastructure.