Un responsable de la Cour des Comptes, sous couvert de l’anonymat a déclaré à notre confrère Almasdar qu’un directeur et un secrétaire d’État auprès du ministère de la Jeunesse et des sports ont déclaré leurs biens.
La source a refusé de dévoiler la liste des membres des gouvernements Jebali ou Laârayedh ayant publié sur honneur leur patrimoine.
Les membres du gouvernement doivent déclarer leurs biens avant le 28 avril 2013, a-t-il rappelé.
A propos de la loi n° 87-17 du 10 avril 1987
La loi n° 87-17 du 10 avril 1987 relative à la publication du patrimoine s’applique à tous les ministres, secrétaires d’État et chargés de mission au sein du gouvernement, ainsi qu’au président de la République et à tous ses conseillers à compter d’un mois après leur nomination.
Les personnes concernées par la loi de 1987 peuvent demander un délai supplémentaire de 15 jours pour publier leur patrimoine.
Lire aussi:
Tunisie : Lotfi Zitoun est-il toujours dans le gouvernement ?
Déclaration sur l’honneur des Biens des ministres: Mohamed Abbou déclare un patrimoine de 762.000 dinars
Déclarations des biens des membres du gouvernement: Que dit la loi ?