La Commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution devait parachever, dimanche, l’examen des rapports des différentes commissions qui lui sont parvenus, notamment, du rapport de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre les deux, a indiqué le rapporteur général de la Constitution, Habib Khedher.
Le président de la Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre les deux, Amor Chétoui, a, dans ce sens, déclaré, à l’agence TAP, que la Commission de coordination est en train d’examiner les prérogatives attribués à l’exécutif.
« La Commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et de la relation entre les deux a opté pour un régime politique mixte caractérisé par un pouvoir exécutif double, reposant sur l’équilibre des pouvoirs à la tête de l’exécutif », a-t-il dit. Il a ajouté que la commission est parvenue à un accord sur les grands traits du régime politique mixte.
« La commission mixte devrait parvenir à un compromis concernant les principes de ce régime en faisant appel à des experts en Droit constitutionnel et à des expériences comparées », a indiqué Amor Chétoui.
« Le régime mixte est de nature à contrer l’hégémonie d’un quelconque parti politique ou d’un courant particulier et de barrer la route au retour de la dictature », a précisé Amor Chétoui.
Il a indiqué qu’un projet unifié, fruit du dialogue national en cours entre les partis politiques, sera présenté en plénière. Concernant le groupe d’experts auquel aura recours la Commission mixte de coordination et d’élaboration de la Constitution et dont la composition a été annoncée, samedi, par le président de l’ANC, Amor Chétoui a indiqué que ce groupe aura pour tâche d’apporter des ajustements au contenu de la Constitution et d’attirer l’attention des constituants sur d’éventuels contresens ou lacunes.
« La consultation d’experts a pour objectif d’éviter les erreurs commises par d’autres pays et qui ont donné lieu à une constitution non consensuelle », a-t-il relevé.
S’agissant des informations, rapportées par certains médias, selon lesquelles des noms ont été écartés de la liste d’experts, Habib Khedher a, pour sa part, précisé qu’il ne s’agit point d’exclusion mais qu’« il est tout simplement impossible de consulter tous les experts ».
La Commission mixte de coordination et d’élaboration de la constitution a annoncé, samedi, avoir décidé de faire recours à un groupe d’experts « pour apporter des ajustements au contenu de la Constitution ».
Il s’agit de Iyadh Ben Achour, Hafedh Ben Salah, Kais Saied, Chafik Sarsar, Hafidha Chkir, Abdelmajid Abdelli, Mabrouk Ben Moussa, Leila Chikhaoui, Ahmed Essoussi et Sami Jerbi. La commission a, également, décidé de faire appel à d’autres experts pour introduire des améliorations linguistiques au texte fondamental. Il s’agit de Mokhtar sellami, Nadhir Ben Ammou et Abdellatif Abid.