Habib Khedher, rapporteur de la commission de rédaction de la Constitution, a indiqué sur Express FM que les travaux de l’Assemblée nationale constituante entament désormais une nouvelle phase après que les six commissions constitutionnelles ont livré, lundi 8 avril 2013, leurs rapports finaux à l’instance chargée de la coordination et de la formulation de la Constitution, et ce suite à l’achèvement, vendredi dernier, des travaux de toutes ces commissions.
Hormis la commission du pouvoir législatif et exécutif et la relation entre eux, les cinq autres n’ont présenté qu’une seule version des articles proposés dans leurs rapports.
Ces cinq commissions sont: la Commission du préambule et des principes généraux, la commission des instances constitutionnelles, la commission des droits et des libertés, la commission de la justice administrative, financière et constitutionnelle et la commission des collectivités publiques régionales et locales.
ABM