Des magistrats ont refusé, vendredi, le projet de loi de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, sous sa mouture actuelle, proposée par la commission de la législation générale à l’Assemblée nationale constituante.
Dans une déclaration commune, les signataires ont affirmé qu’ils ne feront pas partie de cette instance, mettant en garde contre le risque du contenu de ce projet, sous sa mouture actuelle, sur la continuité du système judiciaire. Ils ont exprimé, également, leur refus de la composition de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, telle que proposée, et qui comprend des membres n’appartenant pas au corps de la magistrature, appelant à préserver l’indépendance du secteur et à le garder à l’abri des tiraillements politiques.
Parmi les signataires de la déclaration, le premier président de la Cour de cassation, le procureur général près la Cour de cassation, le procureur général directeur des services judiciaires, l’Inspecteur général au ministère de la justice, le président du Tribunal foncier, le premier président de la Cour d’appel de Tunis et le procureur général près de la Cour d’appel de Tunis. Les magistrats ont observé, jeudi 28 mars, dans tous les tribunaux de la République, une grève lancée par le Syndicat des magistrats (SMT) et l’Association des magistrats (AMT), pour protester contre le projet de loi organisant l’instance provisoire de l’ordre judiciaire.