Un colloque scientifique s’est tenu vendredi à Tunis consacré à l’étude du cadre juridique et législatif et les critères internationaux garantissant « le droit d’accès à l’information » ainsi que les tentatives de certains régimes de le restreindre.
Organisée par le conseil de l’ordre des avocats, cette rencontre a vu la participation de représentants d’associations et d’organisations tunisiennes et mondiales.
Le secrétaire général du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Mongi Khadhraoui, a indiqué que le décret-loi n°41 de l’année 2011 ne concernait pas l’accès à l’information mais seulement l’accès aux documents administratifs des institutions publiques, alors qu’en principe il devrait s’inscrire dans le cadre de l’institution de la transparence financière et économique, de la liberté d’expression et d’un nouveau modèle de gouvernance favorisant le passage de « l’Etat censure » à « l’Etat transparence ».
Khadhraoui a également critiqué les restrictions imposées au droit d’accès à l’information en Tunisie contenues dans les articles 16 et 17 de ce décret-loi qui offre aux structures publiques plusieurs prétextes pour refuser la remise de documents, précisant que les limites évoquées par le décret font que l’accès aux documents est devenu pratiquement impossible, malgré l’existence de lois.
Il a également souligné que les efforts déployés par les journalistes pour obtenir des documents selon leurs propres méthodes, font qu’ils se trouvent souvent confrontés à des problèmes juridiques, ce qui explique que plusieurs d’entre eux ont été traduits en justice.
La duplicité des décrets, a-t-il ajouté, traduit le non respect des lois par le gouvernement.
Pour sa part, la présidente de l’Association « Bawsala », Amira Yahyaoui, a souligné que, jusqu’ici, l’Assemblée nationale constituante (ANC) n’a pas appliqué le décret-loi n° 41 relatif au droit d’accès à l’information, précisant que l’association n’est jamais parvenue à obtenir les données demandées depuis des mois et qui concernent les procès verbaux des séances, les listes des absences et les votes.
Elle a ajouté que l’Anc, au cours de la discussion de son règlement intérieur, a procédé seulement au vote des listes des présences et des absences, omettant de voter le mécanisme de prélèvement systématique sur les primes des députés qui s’absentent.
Signalons que ce colloque a débattu, au cours de l’après-midi, plusieurs autres thèmes liés aux réalités et aux perspectives de l’accès à l’information, à la consultation des archives de la police, conformément aux lois en vigueur, et à la protection des données personnelles.