Tunisie-politique : retrait de la qualité de parlementaire de tout député qui change de parti dans la future constitution

assemblee-constituanteLa commission de l’ANC, du pouvoir  législatif, exécutif et de la relation entre eux, a tenue ce  jeudi 21 mars 2013 une réunion qu’elle a consacrée à l’examen de certains sujets de discorde relative aux conseils législatifs dans la prochaine constitution.
les membres de la commission se sont mis d’accord sur la proposition retirant la qualité de parlementaire de tout  député en cas de changement de parti. Par ailleurs aucun accord n’a été conclu sur le statut de l’opposition et la réservation de sièges  pour la communauté juive dans lesdits conseils.

ABM