L’observatoire arabe pour les religions et les libertés a appelé l’Assemblée Nationale Constituante à entamer “immédiatement” l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle. Il souligne, dans un communiqué publié mardi, que le projet de justice transitionnelle “a pris beaucoup de retard” et demeure “un concept flou” pour l’opinion publique “en raison des divergences de vues de la société civile et des partis politiques sur ce sujet”.
L’observatoire appelle, en outre, les élus de la constituante à amender l’article 18 du projet de loi qui fixe au 20 mars 1956 le début de la période concernée par le processus de justice transitionnelle. “Le choix de cette date constitue une atteinte aux valeurs symboliques de l’indépendance et est instrumentalisé au service d’agendas idéologiques précis”, dénonce le communiqué.
“La réconciliation ne peut se faire sans jugement des criminels et des corrompus”, insiste encore l’observatoire, mettant en garde contre “toute éventuelle exploitation du dossier de la justice transitionnelle à des fins idéologiques et partisanes”. L’observatoire arabe des religions et des libertés avait organisé, vendredi, à Tunis, une journée d’étude sur les expériences comparées dans le domaine de la transition démocratique et de la justice transitionnelle.